Conditions Générales de Vente
1. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des cosmétiques numériques (ci-après dénommés "Produits") destinés à des personnages virtuels, proposés par WeilsTTV (ci-après dénommée "le Vendeur") sur le site Banquise de Weils (ci-après dénommé "le Site").
2. Acceptation des CGVToute commande de Produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après dénommé "l'Acheteur"). En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter de s'y conformer.
3. ProduitsLes Produits proposés à la vente sont des cosmétiques numériques destinés à des personnages virtuels. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies et illustrations des Produits n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
4.1 Processus de commandePour passer commande, l'Acheteur doit suivre le processus indiqué sur le Site, qui comprend la sélection des Produits, la validation du panier et le paiement.
4.2 Confirmation de commandeUne fois la commande passée, le Vendeur envoie une confirmation de commande à l'Acheteur par e-mail. La vente est réputée conclue à la date d'envoi de cette confirmation.
5. Prix et Paiement5.1 Prix Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en monnaie locale et incluent toutes les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 5.2 Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes sécurisés de paiement en ligne. La commande ne sera validée qu'après réception et validation du paiement.
6. LivraisonLes Produits sont délivrés immédiatement après la validation du paiement sous forme de contenus numériques téléchargeables ou activables dans l'espace de jeu virtuel de l'Acheteur. Aucune livraison physique n'est requise pour les Produits numériques.
7. Capacité juridique, âgePour commander sur le site Banquise de Weils, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure, il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garante du Joueur mineur. Toute utilisation du site Paladium et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.
- Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
- Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure, il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garante du Joueur mineur. Toute utilisation du site Paladium et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.
8. Droit de rétractationConformément à la législation en vigueur, l'Acheteur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour les contenus numériques immédiatement délivrés et accessibles après l'achat, l'Acheteur acceptant expressément de renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande.
9. Garantie et Responsabilité9.1 Garantie Les Produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Vendeur s'engage à remplacer ou à réparer les Produits défectueux. 9.2 Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des Produits par l'Acheteur ou d'une incompatibilité avec le matériel ou le logiciel utilisé par l'Acheteur.
10. Données personnellesLes données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. L'Acheteur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
11. Modifications des CGVLe Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
12. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes CGV sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.